Informations juridiques

Ces informations juridiques concernent votre utilisation de ce site internet, même si vous avez choisi d'aboutir sur ce site par le bouton "Informations juridiques". Par la simple mention du lien " Informations juridiques" , vous êtes censé avoir pris et avoir pu prendre connaissance du contenu de ces informations juridiques.

Le contenu de ce site est protégé par la législation sur les droits d'auteur. Tout usage illicite du matériel se trouvant sur ce site peut impliquer une violation de la législation sur les droits d'auteur et les marques déposées et/ou d'autres textes législatifs en vigueur. Les utilisateurs qui téléchargent du matériel de ce site pour des fins personnelles ou non-commerciales doivent le faire en conservant toutes les mentions concernant les droits d'auteur et la propriété qui accompagnent le matériel original ou les copies de ce matériel. Le matériel sur ce site ne peut en aucun cas être modifié, reproduit ou publiqué, présenté, diffusé ou utilisé pour quelque objectif privé ou commercial que ce soit.

Ce site internet est destiné à vous donner des informations de base sur Konsensus SPRL et ses activités. L'objectif n'est pas d'utiliser ces informations comme base d'évaluation ou pour servir de fondement d'argumentation réel ou juridique à propos de Konsensus SPRL.

Bien que Konsensus SPRL tente de garder à jour les informations données, Konsensus SPRL décline toute responsabilité et tout engagement quant au caractère adéquat, précis, complet ou véritable des informations fournies. Konsensus SPRL ne garantit pas non plus que toutes les informations qui lui sont connues sont reproduites sur ce site internet.

Konsensus SPRL décline dès lors également toute responsabilité quant à l'usage des informations données ou pour le défaut de certaines informations générales ou spécifiques.

Konsensus SPRL n'est pas responsable des informations données sur des sites externes auxquels renvoie le site de Konsensus SPRL via un lien hypertexte.

Aucun élément de ce site ne peut être considéré comme offre d'achat ou fourniture de certitudes. Les relations contractuelles n'existent qu'en vertu des conditions générales de vente de Konsensus SPRL mentionnées sur le contrat d'exécution des travaux ou des services.

Les simulations présentées sur le site internet ne peuvent pas être considérées comme offre. Les valeurs et résultats obtenus ne sont qu'indicatifs et doivent donc être interprétés comme tels. Des offres peuvent être demandées auprès des différents services de Konsensus SPRL.

L'application des lois et règlements peut différer en fonction de faits ou de circonstances spécifiques. En raison du caractère évolutif de l'information, des règles et des réglementations et compte tenu des risques inhérents à la communication électronique, des ralentissements, omissions ou imprécisions peuvent apparaître sur ce site. En raison de la nature spécifique universelle fondamentale du processus de communication électronique, Konsensus SPRL ne peut pas garantir ni se porter garant du fait que ce site sera exempt d'interruptions, ralentissements, erreurs, lacunes et/ou virus. Par conséquent, les informations sont présentées "telles quelles" (as is), sans aucune garantie implicite ou explicite, y compris les garanties en matière de précision, exactitude et complétude. Konsensus SPRL, les partenaires associés, les directeurs, les membres du personnel ou lescollaborateurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de quelque conséquence ou préjudice que ce soit, direct, indirect, occasionnel/ épisodique, particulier, moral grave causé à une personne ou à une entreprise ou pour tout autre dommage de quelque nature que ce soit (y compris mais pas exclusivement la responsabilité pour perte d'utilisation, de données ou de bénéfices), ceci sans tenir compte de la forme dans laquelle l'acte est exécuté, y compris mais pas exclusivement la rupture de contrat, la négligence ou d'autres actes trompeurs, découlant de ou en rapport avec ce site, avec son contenu ou le contenu obtenu par l'utilisation de ce site, ou la copie, la présentation ou quelque autre usage de ce site.

Ces informations juridiques sont fondées sur le droit belge qui sera considéré en application en cas de litige, uniquement pour le Tribunal de commerce à Gand.

Les dispositions ci-dessus peuvent à tout moment être modifiées unilatéralement par Konsensus SPRL. Les utilisateurs en seront informés via le site internet ou par courrier électronique.