Les activités de Recrutement, Recherche et Sélection sont ainsi réglementées:

• en Flandre par le Décret du 13 avril 1999 et son arrêté d'exécution du 8 juin 2000.
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• à Bruxelles par l'Ordonnance du 26 juin 2003 et son arrêté d'exécution du 15 avril 2004.
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• en Wallonie par le Décret du 13 mars 2003 et son arrêté d'exécution du 3 juin 2004.
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